Statuts                                                                                                              A3C                                                                                                           MAIRIE                                                                                               09100 St JEAN du FALGA Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1°juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ARIEGE CAMPING CAR CLUB (A3C). Sa durée est indéterminée. Article 2 Cette association a pour but de faciliter, la réunion de personnes ayant les mêmes loisirs, la découverte du département et de la région, tant au plan culturel que touristique, l'entraide et le respect de la déontologie camping-cariste. A la demande des membres, le club pourra favoriser les contacts pour de lointains voyages. En cas de sortie de groupe, ni le club ni le « leader » n’ont de responsabilité légale inhérente à l’organisation du voyage, chaque membre participant est responsable de ses actes et agissements. Article 3 Le siège social Le siège social est fixé à la Mairie de 09100 Saint-Jean du Falga. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Article 4 L'Association se compose de :             Membres d'honneurs, qui sont des personnes que l'Association souhaite honorer à la suite de services rendus. La décision est prise par le                  C.A.             Membres fondateurs, qui sont les personnes qui en réunion du 8 décembre 2001 ont pris la décision de créer l'association. Ils sont                 membres de droit du C.A. Ils ne sont pas tenus de respecter ce droit qu'ils peuvent refuser de façon permanente ou occasionnelle sur la                 durée d'un exercice, soit d'une A.G à l'autre. Ils  ne  sont pas tenus de motiver leur décision.             Membres adhérents, qui sont des camping-caristes d'Ariège ou d' ailleurs.             Membres sympathisants, qui sont des personnes, camping-caristes ou non, qui souhaitent rejoindre notre association de façon                 permanente ou ponctuelle. Ils n'ont pas voix délibérative, mais consultative.             Membres bienfaiteurs, qui sont des personnes ayant effectué des dons en matériel ou en espèces. Ils n'ont pas voix délibérative.             Membres de droit ,             Tout membre d'un club affilié à la F.F.A.C.C est considéré comme ayant le titre de "membre de droit" dans un autre club sans autre                  cotisation que celle du ou des clubs auxquels il a choisi d'adhérer.             Ce titre ne donne aucun droit de vote dans le club et ne permet pas d'assister à son A.G. et ne lui reconnaît la qualité d'adhérent du club                 exclusivement dans  les voyages et sorties organisés. Article 5 - Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées. En cas de doutes le bureau peut demander l'approbation du C.A. Ni l'un, ni l'autre n'a à justifier le refus. L'adhésion est effective après le paiement de la cotisation. Article 6 - Cotisation Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du C.A. Tous les équipages, à l'exception des membres d'honneurs et bienfaiteurs, sont redevables de la cotisation. Selon les circonstances la cotisation des membres sympathisants peut être aménagée par le C.A afin de répondre aux besoins induits par leur présence (assurances, fournitures,…). En aucun cas la cotisation n'est remboursée, même partiellement. Elle est perçue par équipage dés le mois de janvier. Article 7 - Radiation La qualité de membre se perd par :        - La démission ;        - La radiation prononcée par le C.A pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave et pour motif portant atteinte au bon          fonctionnement et au renom  du club.        - Les intéressés ayant été invités par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Ils peuvent se faire          assister par un  équipage  de leur choix. Article 8 - Les ressources Elles comprennent :         - Le montant des cotisations ;         - Les dons ;         - Les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes et de toute collectivité ;         - La location de biens appartenant à l'association et mis à la disposition des membres. Article 9 Les dépenses Elles comprennent toutes les dépenses générées par le fonctionnement de l'association et l'entretien de son matériel. Toute dépense supérieure à 300 € devra faire l'objet d'une autorisation d'engagement de dépenses sur fiche dûment signée par au moins trois administrateurs. Cette somme est révisable par le C.A. Article 10 -  Le Conseil d'Administration L'association est dirigée par un conseil de 7 membres au moins et 15 au plus, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le C.A choisit parmi ses membres un bureau composé de : Du président fondateur, du (des) président(s) d'honneur (lorsqu'ils sont issus du club) et des présidents honoraires; - Un président actif ; - Un vice-président délégué et plusieurs vice-présidents ; - Un secrétaire ; - Un trésorier ; - S'il y a lieu un secrétaire et un trésorier adjoint ; - Des membres responsables de comité. Les présidents fondateurs, d'honneurs et honoraires, s'ils le désirent, ne participent pas aux affaires courantes. Le bureau est élu pour un an. Il se réunit, sur convocation du président actif, chaque fois que c'est nécessaire. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Article 11 - Réunion du conseil d'administration Le C.A se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président actif, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président actif est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 12 - L'Assemblée Générale Ordinaire L'A.G.O comprend tous les membres de l'association à l'exception des membres sympathisants occasionnels, qui pourront toutefois y êtres invités sans participer aux votes. L'A.G.O se réunit une fois par an. Trois semaines, au moins, avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président actif assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Il peut nommer un président de séance. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, au remplacement, au scrutin secret ou à main levée selon la décision du bureau, des membres du conseil sortants. Pour que le vote soit valable, le quorum fixé à un tiers plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation, doit être atteint. Le vote est à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité la voix du président actif ou du vice président délégué, si le président actif est sortant, est prépondérante. Les mineurs, de moins de seize ans, déclarés à l'inscription de l'équipage, ne prennent pas part aux votes. Ne devront être traitées, lors de l'A.G.O, que les questions soumises à l'ordre du jour. Si le quorum n'est pas atteint l'AGO est de nouveau convoquée 15 jours après au minimum. Le vote sera réputé valable à la majorité des présents.   Article 13 - L'Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président actif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire A.G.E, suivant les modalités prévues dans l'article 12. Si le quorum n'est pas atteint, l'A.G.E est de nouveau convoquée quinze jours après et le vote sera réputé valable à la majorité des présents. Article 14 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le C.A qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, à la discipline et à la déontologie. Article 15 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 : L'A.G décide de la dévolution des biens de l'association, en veillant qu'ils profitent a une association caritative ou de secours et en aucun cas à des particuliers ou entreprises commerciales.  Article 16 - Mise en sommeil L’association peux être mise en sommeil lorsque le bon fonctionnent de celle-ci n’est pas ou plus réalisé. (Défaut de bénévoles par exemple). Cette disposition est assujettie à décision d’une AGO ou AGE. C’est l’assemblée, sur proposition des membres actifs éventuellement, qui programme la durée et désigne un référent durant la totalité de la mise en sommeil, décide de la gestion des biens matériels et financiers. Elle peut suspendre les frais non utiles durant cette interruption (assurance, internet …). Le compte bancaire est maintenu durant toute la période.  Fait le 10 décembre 2022 d’après les originaux du 4 mai 2002 et de l’avenant du 12 janvier 2015. Déclaration en Préfecture DÉCLARATION DU CLUB A3C EN PRÉFECTURE No d'annonce : 106 Paru le : 22/06/2002 Association : ARIÈGE CAMPING-CAR CLUB (A3C). No de parution : 20020025 Département (Région) : Ariège (Midi Pyrénées) Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Pamiers. Type d'annonce : ASSOCIATION/CRÉATION Déclaration à la sous-préfecture de Pamiers. ARIÈGE CAMPING-CAR CLUB (A3C). Objet : réunir les pratiquants d’un même loisir en facilitant la découverte culturelle et touristique de la région, l’entraide et le respect de la déontologie camping-cariste et l’organisation entre membres de voyages longues distances. Siège social : aire de Peries, 09700 Saverdun. Date de la déclaration : 4 juin 2002